Application du règlement REACH, n°1907/2006 du 18 décembre 2006 :
ATI-INTERCO respecte la directive européenne REACH. Le statut de notre société vis-à-vis de la directive est la suivante : non fabricante de "substance", non fabricante de "préparations", utilisatrice "en aval" et "producteur d’articles". Nous sommes "utilisateur en aval" et "producteur d’articles" dont les substances présentes dans nos articles ne sont pas destinées à être rejetées dans les "conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation" et sont considérées comme telles dans le cas d’utilisations industrielles, et à ces titres, nous n’avons pas à pré-enregistrer de substances contenues dans des préparations. Par ailleurs, les substances soumises à autorisation, liste "PDSL" présentes dans nos articles sont inférieures à 1 tonne par an. Nous sous sommes tournés vers nos fournisseurs et les interrogeons sur l’avancée de leur démarche vis-à-vis de REACH. A ce jour, nous utilisons la liste "PDSL", "Priority Declarable Substances List", éditée par le GIFAS et ASD, version du 3 octobre 2008. Le cas particulier du cadmium chromaté (cadmium + chrome VI) est lié à la classe W des normes de connecteurs (revêtement conducteur et 500 heures au brouillard salin) et lié aux exigences spécifiques de certains clients, à qui il appartient donc de modifier, dans la mesure du possible, les exigences vers un revêtement de substitution.
Application de la directive 2002/95/CE (RoHS) :
La position de ATI-INTERCO consiste à proposer toutes les gammes de produits en version "RoHS". Chez ATI-INTERCO, nous avons choisi de suivre au plus près les demandes du marché. Aussi, nous gardons disponibles les versions actuelles qui s’adressent notamment aux marchés où aucune modification technique ne peut-être tolérée pendant la vie du produit. Par ailleurs, pour la plupart de nos produits, la conformité à la directive 2002/95/CE consiste à retirer le plomb de nos traitements de surface. Il faut toutefois noter que de nombreuses pièces traitées en étain-plomb (SnPb) 90/10 sont également disponibles avec une finition dorée (Au). Depuis le 1er juillet 2006, la totalité des produits du catalogue de ATI-INTERCO est disponible dans une version sans plomb. Tous les produits disposant d’un traitement sans plomb ont une référence dédiée, ainsi qu’un marquage spécifique sur le conditionnement. Enfin, les développements de nouveaux produits intègrent depuis le début de l’année 2005 une conception "RoHS". |